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Votre partenaire en conseil, expertise et audit

Sécurité et impartialité pour vos opérations de capital

Contrôle des apports et opérations juridiques dans le respect des exigences réglementaires.

Commissariat aux apports et à la fusion

À Marrakech, Accura Advisory intervient en tant que commissaire aux apports et à la fusion, pour apprécier la valeur des apports en nature lors de constitutions ou d’augmentations de capital, et le caractère équitable du rapport d’échange lors de fusions ou de scissions.

Notre mission indépendante sécurise les opérations, protège les intérêts des actionnaires et des tiers, et assure la conformité aux exigences réglementaires marocaines.

Une mission complète et conforme aux exigences légales

Nous réalisons une évaluation minutieuse des apports en nature (biens mobiliers, immobiliers, fonds de commerce…) et des avantages particuliers attribués à certains associés. Lors de fusion, nous vérifions l’équité du rapport d’échange des titres. Toutes nos diligences répondent aux normes de l’Ordre des Experts-Comptables et protègent la confiance des actionnaires, investisseurs, banques ou autorités, tout en respectant les réglementations en vigueur au Maroc.

  • Évaluation des apports en nature
  • Vérification du rapport d’échange
  • Protection des actionnaires et tiers
  • Respect du cadre réglementaire

Des opérations sensibles, sécurisées à chaque étape

Évaluation des apports, parité d’échange, rapports aux associés : nous travaillons en lien étroit avec vos conseils juridiques et votre expert-comptable. Notre intervention vise à s’assurer que les valeurs retenues sont justifiées et que les documents sont conformes, pour que votre opération se conclue dans un cadre juridique sûr.

Découvrir notre cabinet

Une expertise encadrée pour sécuriser vos opérations juridiques sensibles

  1. Préparation approfondie

  2. Évaluation des apports

  3. Vérification du rapport d’échange

  4. Rapport détaillé et circonstancié

Notre mission de commissariat aux apports ou à la fusion suit une méthode rigoureuse en quatre phases essentielles. Elle débute par une préparation approfondie : nous analysons le cadre juridique de l’opération, recueillons les documents nécessaires et définissons le périmètre exact de notre intervention. Ensuite, nous procédons à l’évaluation des apports, qu’il s’agisse de biens matériels, immatériels ou financiers, en appliquant des méthodes reconnues (patrimoniale, comparative, ou par rentabilité) pour déterminer leur juste valeur.

La troisième étape consiste en la vérification du rapport d’échange, lorsque plusieurs sociétés sont impliquées, afin d’en apprécier l’équité pour chaque partie prenante. Enfin, nous rédigeons un rapport détaillé et circonstancié, qui présente notre analyse, nos conclusions et notre opinion, à destination des actionnaires, des dirigeants et, le cas échéant, des autorités. Cette approche assure un processus impartial, documenté et conforme, essentiel pour sécuriser juridiquement vos opérations de fusion, d’apport ou de transformation à Marrakech.

Vos questions

Les réponses aux questions que nos clients nous posent le plus souvent. Une autre question ? Contactez-nous.

  • Lorsqu’un associé apporte un bien en nature à une société en constitution ou en augmentation de capital, une évaluation indépendante est requise, sauf dérogation prévue par la loi.

  • Il apprécie la valeur des biens apportés à la société pour s’assurer qu’elle n’est pas surévaluée, et protéger ainsi les autres associés et les créanciers.

  • Il intervient lors de fusions ou de scissions de sociétés pour attester de l’équité du rapport d’échange entre les entités concernées.

  • Oui. Le rapport est mis à la disposition des associés avant l’assemblée appelée à statuer sur l’opération, et déposé au greffe du tribunal de commerce. Sans ce rapport, l’assemblée ne peut valablement approuver l’apport ou la fusion.

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